Arrêté du 23 juillet 1947
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 1947 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS.
Chronologie des versions de l'article
Version06/02/1950
Entrée en vigueur le 6 février 1950
Modifié par : Arrêté 1950-02-01 JORF 6 FEVRIER 1950 rectificatif JORF 10 FEVRIER 1950
Les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés au présent arrêté.
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