Arrêté du 3 février 1970
Article 16 de l'Arrêté du 3 février 1970 fixant le programme et les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/1970
Entrée en vigueur le 17 février 1970
Le chef du service des établissements est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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