Article 15 de l'Arrêté du 3 février 1970 fixant le programme et les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de 5e classe du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

L'exclusion du concours est prononcée par le jury qui peut, en outre, proposer au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.