Arrêté du 5 octobre 1945
Article 1 de l'Arrêté du 5 octobre 1945 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation contrôlée "Champagne" et de vins originaires de la Champagne viticole
Chronologie des versions de l'article
Version21/10/1945
Entrée en vigueur le 21 octobre 1945
Les dispositions des actes dits arrêtés des 10 septembre 1941 et 2 juillet 1943 sont abrogées.
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