Arrêté du 23 août 1971
Article 1 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/08/1984
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Version01/02/2009
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Version30/06/2012
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Version15/02/2019
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Version19/06/2020
Entrée en vigueur le 19 juin 2020
Modifié par : Arrêté du 9 juin 2020 - art. 1
Il est créé un brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Ce brevet est délivré par le ministre chargé de la sécurité routière jusqu'au 31 décembre 2020 aux candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un examen défini par le présent arrêté.
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