Arrêté du 23 août 1971
Article 2 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/08/1984
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Version01/02/2009
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Version17/01/2018
Entrée en vigueur le 17 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1
Seuls sont admis à se présenter à l'examen mentionné à l'article 1er les candidats titulaires, depuis au moins un an à la date des épreuves d'admissibilité, d'un des titres ou diplômes mentionnés à l' article R. 212-3 du code de la route .
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