Arrêté du 23 août 1971
Article 4 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/08/1984
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Version01/02/2009
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Version30/06/2012
Entrée en vigueur le 30 juin 2012
Modifié par : Arrêté du 19 juin 2012 - art. 1
La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité routière.
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