Arrêté du 23 août 1971
Article 5 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/08/1984
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Version01/02/2009
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Version30/06/2012
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Version17/01/2018
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Version15/02/2019
Entrée en vigueur le 15 février 2019
Modifié par : Arrêté du 7 février 2019 - art. 1
La session 2019, dernière session de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, est organisée aux dates fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
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