Arrêté du 23 août 1971
Article 6 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 juin 2012
Modifié par : Arrêté du 19 juin 2012 - art. 1
Le jury composé des personnes ci-après est désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière :
-deux représentants du ministère chargé de la sécurité routière chargés de la présidence et de la vice-présidence de l'examen ;
-deux représentants du ministère de l'éducation nationale ;
-trois représentants des centres de formation de moniteurs choisis sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
-un représentant des enseignants salariés, titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, choisi sur une liste de membres proposés par les organisations professionnelles les plus représentatives ;
-quatre personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières ;
Ce jury pourra s'adjoindre une commission de correction composée de membres spécialisés, sans voix délibérative, et dont le nombre sera fixé par décision du ministre chargé de la sécurité routière.