Arrêté du 23 août 1971

Article 9 de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version17/08/1984

Entrée en vigueur le 17 août 1984

Modifié par : Arrêté 1984-08-07 art. 3, art. 6 JONC 17 août 1984

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'urbanisme, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 17 août 1984
Modifié par :	Arrêté 1984-08-07 art. 3, art. 6 JONC 17 août 1984

Sortie de vigueur le 12 février 2021
Abrogé par :	Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1

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