Arrêté du 23 août 1971
Article Annexe III de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 janvier 2018
Est créé par : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1
DÉPARTEMENTS RATTACHÉS AUX CENTRES D'EXAMEN
DES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ DU BAFM
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de police de Paris :
Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Calvados (14), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Sarthe (72), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Indre (36), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissiblité sous la responsabilité du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Cantal (15), Cher (18), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84), Territoire de Belfort (90).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion, préfet de la zone de défense du sud de l'océan Indien et délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer :
La Réunion (974), Mayotte (976).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Guadeloupe (971), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :
Martinique (972).
Liste des départements rattachés au centre d'examen des épreuves écrites d'admissibilité sous la responsabilité du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane :
Guyane (973).