Article Annexe IV de l'Arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurAbrogé

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Version17/01/2018

Entrée en vigueur le 17 janvier 2018

Est créé par : Arrêté du 9 janvier 2018 - art. 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Ministère de l'intérieur


RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT



Le ...............................


Merci de remplir les champs du récépissé de dépôt


Nom de famille : ...............................
Prénoms : ...............................
Nom d'usage : ...............................
Votre demande d'inscription à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) au titre de la session ........ est bien parvenue à mon service.
Je vous précise que le présent récépissé de dépôt ne vaut pas réception d'un dossier complet et ne préjuge en rien de la suite qui sera réservée à votre demande d'inscription.
Tout dossier incomplet sera retourné au candidat et tout dossier déposé ou posté hors délai ne sera pas pris en considération (le cachet de la poste faisant foi).
Date ...............................



Le service instructeur

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Entrée en vigueur le 17 janvier 2018
Sortie de vigueur le 12 février 2021

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