Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning

Derniers modifiés
le 8 juin 2006
le 8 juin 2006

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 9 janvier 1974
Dernière modification : 8 juin 2006

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les terrains de camping et de caravaning aménagés doivent présenter les conditions sanitaires ci-après :
Article 10
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans décisions
Article 12
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans décisions
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48