Arrêté du 20 décembre 1973
Article 9 de l'Arrêté du 20 décembre 1973 relatif aux conditions sanitaires des terrains de camping et de caravanning
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/1974
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Version08/06/2006
Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006
Si l'enlèvement des ordures ménagères ne peut s'effectuer selon les modalités définies aux articles 6 et 7, le gestionnaire du camping peut être autorisé, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, à assurer leur destruction à l'aide d'un incinérateur ou par tout autre moyen agréé.
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