Arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés relevant du ministère de l'Education
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 août 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 octobre 2001 |
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),
Arrêtent :
Les indices de référence servant de base de calcul aux rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés classés dans les deuxième, troisième et quatrième catégories sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :
A compter du 1er août 1977 :
Première catégorie
8e échelon : 659
7e échelon : 633
6e échelon : 611
5e échelon : 593
4e échelon : 566
3e échelon : 546
2e échelon : 524
1er échelon : 495
Deuxième catégorie
7e échelon : 487
6e échelon : 476
5e échelon : 457
4e échelon : 437
3e échelon : 420
2e échelon : 391
1er échelon : 370
A compter du 1er août 1997 :
Troisième catégorie
10e échelon : 450
9e échelon : 438
8e échelon : 423
7e échelon : 408
6e échelon : 393
5e échelon : 378
4e échelon : 362
3e échelon : 347
2e échelon : 334
1er échelon : 321
A compter du 1er août 1997 :
Quatrième catégorie
10e échelon : 419
9e échelon : 392
8e échelon : 381
7e échelon : 366
6e échelon : 348
5e échelon : 335
4e échelon : 321
3e échelon : 308
2e échelon : 303
1er échelon : 288
La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des catégories d'agents contractuels citées à l'article 1er ci-dessus sont respectivement fixées à trois ans et à deux ans.
Dans la mesure où leurs qualités professionnelles et l'intérêt du service le justifient, et dans la limite des emplois budgétaires disponibles, les agents ayant atteint depuis trois ans au moins le dernier échelon de leur catégorie peuvent accéder à la catégorie supérieure. Ils sont reclassés dans leur nouvelle catégorie à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, sans ancienneté d'échelon.
Fait à Paris, le 31 juillet 1975.
Le ministre de l'éducation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières et budgétaires,
Alain BLANCHARD
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Bernard PERRIN
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique)
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration
et de la fonction publique empêché :
Le sous-directeur,
Jean-Louis MOREAU