Arrêté du 31 juillet 1975
Article 3 de l'Arrêté du 31 juillet 1975 relatif aux indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations des agents administratifs sur contrat de l'administration centrale et des services déconcentrés relevant du ministère de l'Education
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Version09/08/1975
Entrée en vigueur le 9 août 1975
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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