Autour du texte (0)

Commentaire 0

Décision 0

Document parlementaire 0

Sur cette page

Article 1

Article 2

Annexes :

Règlement particulier du marché international des cacaos en fèves de la bourse de commerce de Paris. :

Article Annexe-art. 1

Règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris :

Comité technique :

Composition. :

Article Annexe-art. 2

Renouvellement. :

Article Annexe-art. 3

Quorum. :

Article Annexe-art. 4

Délégation de pouvoirs. :

Article Annexe-art. 5

Base du marché. :

Article Annexe-art. 6

Conditions d'admission. :

Article Annexe-art. 7

Conditions générales de fonctionnement du marché :

Cotations. :

Article Annexe-art. 8

Article Annexe-art. 8 bis

Base de cotations. :

Article Annexe-art. 9

Limite de fluctuations journalières. :

Article Annexe-art. 10

Cours d'appel de marges. :

Article Annexe-art. 11

Taux des commissions. :

Article Annexe-art. 12

Frais facturables en sus des commissions. :

Article Annexe-art. 13

Entrepositaires. :

Article Annexe-art. 14

Expertise préalable. :

Article Annexe-art. 15

Expertise spéciale. :

Article Annexe-art. 16

Procédure d'expertise. :

Article Annexe-art. 17

Opérations d'expertise. :

Article Annexe-art. 18

Tarif des expertises. :

Article Annexe-art. 19

Rédaction des filières. :

Article Annexe-art. 20

Emission des filières. :

Article Annexe-art. 21

Circulation des filières. :

Article Annexe-art. 22

Arrêt d'office des filières. :

Article Annexe-art. 23

Article Annexe-art. 24

Article Annexe-art. 25

Article Annexe-art. 26

Article Annexe-art. 27

Article Annexe-art. 28

Livraisons :

Obligations. :

Article Annexe-art. 29

Obligations du vendeur. :

Article Annexe-art. 30

Inexécution par l'acheteur. :

Article Annexe-art. 31

Inexécution par le vendeur. :

Article Annexe-art. 32

Article Annexe-art. 33

Pesage, garantie de poids. :

Article Annexe-art. 35

Contestation. :

Article Annexe-art. 36

Conditions de livraison. :

Article Annexe-art. 34

Opérations particulières :

Primes et facultés. :

Article Annexe-art. 37

Mariages. :

Article Annexe-art. 38

Opérations jumelées dite "straddle". :

Article Annexe-art. 39

Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day trade". :

Article Annexe-art. 40

Opérations à terme contre marchandises dite "aa" (against actuals). :

Article Annexe-art. 41

Curb. :

Article Annexe-art. 42

Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris

Derniers modifiés

Article Annexe art. 14

le 10 avr. 1982

Article Annexe art. 26

le 10 avr. 1982

Article Annexe art. 27

le 10 avr. 1982

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	26 janvier 1976
Dernière modification :	7 septembre 1985

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

Version initiale (JORF)

Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Sont homologués les règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris qui sont énumérés ci-après et dont un exemplaire sera annexé au présent arrêté :
1° Règlement particulier du marché international des sucres blancs ;
2° Règlement particulier du marché international des cacaos en fève.

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les règlements mentionnés à l'article 1er ci-dessus prendront effet à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.

Annexes :

Règlement particulier du marché international des cacaos en fèves de la bourse de commerce de Paris. :

Article Annexe-art. 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Toute affaire de cacaos en fèves traitée sur les marchés à terme de marchandises de la bourse de commerce de Paris est régie par les dispositions du règlement général de ces marchés et du présent règlement.