Arrêté du 4 novembre 1975
Article 2 de l'Arrêté du 4 novembre 1975 portant homologation des règlements particuliers de marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1976
Entrée en vigueur le 26 janvier 1976
Les règlements mentionnés à l'article 1er ci-dessus prendront effet à compter d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat.
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