Arrêté du 5 mai 1978
Article 3 de l'Arrêté du 5 mai 1978 fixant la rémunération du personnel non titulaire des communes et de leurs établissements publics.
Chronologie des versions de l'article
Version26/05/1978
Entrée en vigueur le 26 mai 1978
L'arrêté du 25 juin 1970 portant révision du classement indiciaire de certains personnels auxiliaires des collectivités locales est abrogé.
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