Arrêté du 5 mai 1978
Article 4 de l'Arrêté du 5 mai 1978 fixant la rémunération du personnel non titulaire des communes et de leurs établissements publics.
Chronologie des versions de l'article
Version26/05/1978
Entrée en vigueur le 26 mai 1978
Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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