Arrêté du 14 mars 1978
Article 1 de l'Arrêté du 14 mars 1978 relatif aux matériels destinés à économiser les matières premières et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1978
Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 19 de la loi n. 77-1467 du 30 décembre 1977 est réservé aux matériels qui répondent à la fois aux conditions suivantes :
Economiser l'une au moins des matières premières désignées à l'article 2 ;
Figurer sur la liste des matériels énumérés à l'article 3 ;
Etre utilisés dans des opérations ayant reçu l'agrément du ministre de l'économie et des finances dans les conditions prévues à l'article 4.
Economiser l'une au moins des matières premières désignées à l'article 2 ;
Figurer sur la liste des matériels énumérés à l'article 3 ;
Etre utilisés dans des opérations ayant reçu l'agrément du ministre de l'économie et des finances dans les conditions prévues à l'article 4.
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