Arrêté du 14 mars 1978
Article 2 de l'Arrêté du 14 mars 1978 relatif aux matériels destinés à économiser les matières premières et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1978
Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Les matières premières concernées sont les suivantes :
- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
- Phosphates et autres produits chimiques de base ;
- Amiante, kaolin, graphite ;
- Bois, pâte à papier, papier, carton ;
- Textiles naturels, cuirs et peaux ;
- Matières plastiques et caoutchouc ;
- Produits oléagineux à usage non alimentaire.
- Métaux (autres que l'uranium), alliages et dérivés ;
- Phosphates et autres produits chimiques de base ;
- Amiante, kaolin, graphite ;
- Bois, pâte à papier, papier, carton ;
- Textiles naturels, cuirs et peaux ;
- Matières plastiques et caoutchouc ;
- Produits oléagineux à usage non alimentaire.
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