Article 3 de l'Arrêté du 14 mars 1978 relatif aux matériels destinés à économiser les matières premières et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré.

Les matériels concernés sont les suivants :
1. Matériels concourant directement à la récupération :
- Matériels de collecte des déchets, résidus et sous-produits :
Matériels spécialisés dans le ramassage et le transport.
- Matériels de préparation des déchets, résidus et sous-produits :
Matériels de broyage, cisaillage, déchiquetage, lacération ;
Matériels de compactage et de paquetage ;
Matériels de tri et de séparation.
- Matériels spécialisés dans le traitement des déchets :
Affinage des déchets métalliques, désencrage et recyclage des vieux papiers et cartons, régénération des polymères ; compostage, hydrolyse, méthanation ou pyrolyse des déchets organiques ; traitement des déchets agricoles et alimentaires utilisés à des usages industriels.
- Matériels spécialisés destinés à la rénovation des ensembles mécaniques complexes et installations de rechapage des pneumatiques.
- Installations annexes de stockage, manutention directement liées aux investissements précédents.
- Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation existante, permettent d'assurer ou de faciliter la récupération des déchets produits lors de la fabrication.
2. Matériels auxiliaires qui, par adjonction à des installations autonomes, améliorent l'utilisation des matières premières dans les processus de fabrication :
- Matériels auxiliaires spécialisés qui, par adjonction à une installation, accroissent les quantités de produits ou de demi-produits obtenus à partir d'une même quantité de matières premières lorsqu'il s'agit :
D'une installation de première élaboration des métaux, des produits de base de la chimie minérale, du bois d'oeuvre et de la pâte à papier ;
D'une installation de production des demi-produits métalliques et non métalliques.
- Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation, permettent d'assurer une réduction de la proportion des déchets produits lors de la fabrication ou une augmentation de la part des sous-produits récupérables.
- Matériels auxiliaires qui, par adjonction à une installation, permettent d'incorporer une plus grande proportion de déchets.
Ces matériels doivent pouvoir être séparés des appareils ou installations auxquels ils sont adjoints sans les rendre définitivement inutilisables.