Arrêté du 14 mars 1978
Article 5 de l'Arrêté du 14 mars 1978 relatif aux matériels destinés à économiser les matières premières et pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif accéléré.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1978
Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Le directeur général des Impôts et le délégué aux économies de matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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