Article 9 de l'Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

§ 1er. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées à toutes les mises à la terre et liaisons équipotentielles prescrites par l'arrêté.

§ 2. - Prises de terre.

La pièce conductrice enterrée ou l'ensemble de telles pièces est constitué par des câbles, grillages, plaques, rubans, piquets ou tubes ou toutes autres pièces métalliques de nature convenable et de dimensions suffisantes pour résister aux dégradations mécaniques, thermiques, chimiques et électrochimiques.

Les prises de terre ne peuvent être constituées par des pièces métalliques simplement plongées dans l'eau, sauf s'il s'agit de grandes longueurs de conducteur immergées à grande profondeur au fond d'une retenue ou d'un lac.

§ 3. - Résistance de terre.

La résistance de terre doit avoir une valeur appropriée à l'usage auquel la prise de terre correspondante est destinée.

§ 4. - Conducteur de terre et de liaisons équipotentielles.

1° Les conducteurs de terre et de liaisons équipotentielles doivent être mis à l'abri des dégradations mécaniques et chimiques ; leurs connexions avec la prise de terre, avec les masses, avec le point neutre ou le conducteur neutre et entre eux doivent être faites de manière à ne pas risquer de se desserrer ou de se détacher.

Les conducteurs de terre des supports non métalliques de lignes électriques aériennes, s'il y en a, doivent être protégées mécaniquement des atteintes du public sur une hauteur minimale de 2 mètres au-dessus et 0,50 mètre au-dessous du sol, sauf si le conducteur est en métal ferreux. Dans ce dernier cas, sa fixation au support dans la partie visée ci-dessus doit être particulièrement soignée et doit pouvoir résister aux dégradations mécaniques, chimiques et électrochimiques.

2° Les masses des appareils à relier à la terre doivent être reliées individuellement au conducteur principal de terre.

3° Aucun fusible ou appareil de coupure ou de sectionnement ne doit être intercalé sur les conducteurs de terre ou de liaisons équipotentielles. Toutefois, un appareil de sectionnement peut être intercalé sur les conducteurs de mise à la terre du neutre, sauf dans le cas de la mise des masses au neutre. Les barrettes amovibles sont admises dans ce dernier cas.

4° Une borne accessible doit exister sur le conducteur de liaison à la prise de terre afin de pouvoir mesurer la résistance de terre.

5° La section des conducteurs de terre ou de liaison équipotentielle doit être déterminée en fonction de l'intensité et de la durée du courant susceptible de les parcourir en cas de défaut, de manière à prévenir leur détérioration et les risques d'incendie par échauffement.

6° Les conducteurs de terre connectés à une prise de terre autre que celle des masses doivent être isolés électriquement des masses.

7° S'il existe des prises de terre électriquement distinctes, on doit maintenir, entre les conducteurs de terre qui leur sont respectivement reliés, un isolement approprié aux tensions susceptibles d'apparaître entre ces conducteurs en cas de défaut.

§ 5. - Mise à la terre des parafoudres à résistance variable et des éclateurs :

Lorsqu'il est fait usage de parafoudres entre conducteurs de phase et conducteur neutre sur un réseau de 1re catégorie, ceux-ci doivent être placés en un point de mise à la terre du neutre.

Les bornes de terre des parafoudres à résistance variable placés sur des réseaux de 2e ou 3e catégorie doivent être reliées à la terre des masses.

Les bornes de terre des éclateurs peuvent être réliées à la terre des masses si l'une au moins des conditions suivantes est remplie :

1° La résistance de terre est au plus égale à un ohm dans des conditions saisonnières moyennes ;

2° Les points neutres qui sont mis à la terre sont tous reliés à la terre des masses ;

3° La résistance de la terre des masses est suffisamment basse pour que, lors de l'écoulement par l'éclateur du courant maximal de défaut monophasé à la terre, les circuits dont le neutre est relié à une terre électriquement distincte de celle des masses ne soient pas soumis à une tension supérieure à celle de tenue de l'isolement de ces circuits à la masse.

Dans le cas contraire, l'emploi des éclateurs est interdit et il convient, s'il y a lieu, de se protéger à l'aide de parafoudres à résistance variable.

§ 6. - Vérification des mises à la terre et des liaisons équipotentielles.

La vérification de la résistance des prises de terre et de la continuité des conducteurs de terre et des liaisons équipotentielles, dont la réalisation est prescrite par le présent arrêté, doit être faite selon les prescriptions suivantes :

1° Résistance des prises de terre :

A la construction, sauf s'il s'agit de la prise de terre d'un poste de 3e catégorie ou d'une ligne électrique aérienne de 3e catégorie équipée de câbles de garde ;

Tous les cinq ans au moins, pour la prise terre des masses d'un poste de 2e/1re catégorie alimenté en aérien et pour la prise de terre du neutre d'un réseau aérien de 1re catégorie, lorsqu'elle est unique ;

Tous les dix ans au moins, pour la prise de terre des masses d'un appareil placé sur un support de ligne électrique aérienne de 2e ou de 3e catégorie et pour la prise de terre du neutre d'un réseau aérien de 1re catégorie, lorsqu'elle est multiple.

2° Continuité des circuits de terre et des liaisons équipotentielles :

A la construction, dans tous les cas ;

Tous les trois ans, vérification par une mesure électrique de la continuité des circuits de terre des postes, lorsque le conducteur de terre a moins de 25 millimètres carrés de section ou lorsqu'il n'est pas séparé des conducteurs actifs ;

Tous les cinq ans, dans les postes de 2e/1re catégorie alimentés en aérien ;

Tous les dix ans, dans les autres postes,

pourvu que, pour ces deux derniers cas, le conducteur de terre soit séparé des conducteurs actifs et ait une section d'au moins 25 millimètres carrés. Si ce conducteur est accessible, la continuité peut être vérifiée visuellement, sinon elle doit l'être par une mesure électrique.

A chaque visite périodique des lignes aériennes de 3e catégorie sans câbles de garde, vérification visuelle du raccord du circuit de terre au support métallique.

Il doit être remédié aux défectuosités constatées dans les meilleurs délais.

Les schémas des circuits de terre doivent être tenus à jour et les résultats des mesures et vérifications doivent être consignés sur un document tenu à la disposition des services du contrôle.