Article 45 de l'Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

§ 1er. - Les mesures ci-après doivent être prises pour appliquer l'article 17 (sauf dans le cas prévu au paragraphe 2) :

1° Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre.

2° Si les ouvrages comportent des masses, elles doivent être mises au neutre :

a) La mise au neutre des masses consiste à relier au conducteur neutre du réseau les masses à protéger. Cette disposition ne peut être prise que si les conditions suivantes sont toutes respectées :

Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ;

Résistance globale de terre du conducteur neutre inférieure à quinze ohms ;

Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre ;

b) Pour que le matériel ne comporte pas de masse, il doit être à isolation double ou renforcée par construction ou par installation.

§ 2. - Les prescriptions des paragraphes 1er, 3 et 4 du présent article, ainsi que celles de l'article 46, peuvent ne pas être appliquées aux parties d'installations électriques intérieures visées au 2e de l'article 1er et qui font partie d'un établissement industriel ou commercial.

Si les prescriptions du paragraphe 1er ne sont pas appliquées, le point neutre de ces installations ne doit pas être mis directement à la terre, et les parties de ces installations soumises au présent arrêté ne doivent être que des lignes souterraines ou des lignes aériennes en conducteurs isolés.

§ 3. - Le conducteur neutre des lignes aériennes doit être mis à la terre en plus d'un point dès que la longueur des lignes dépasse 300 mètres, et le nombre moyen des mises à la terre sur les lignes desservies par un poste de transformation ne doit pas descendre au-dessous de une par 1 000 mètres de longueur de ligne.

Une de ces mises à la terre doit être à proximité du transformateur. Les mises à la terre seront disposées de préférence dans les régions où se trouvent des raccordements de clients : on pourra les espacer ou s'en dispenser dans les régions où il n'y a aucun raccordement de client.

Lorsqu'un interrupteur coupant à la fois le conducteur neutre et les conducteurs de phase est installé à la sortie du transformateur avant la première mise à la terre du conducteur neutre et que la partie de l'installation comprise entre le transformateur et cet interrupteur est accessible, le transformateur étant sous tension, le point neutre du transformateur doit se trouver automatiquement réuni à la terre des masses du poste de transformation lorsque l'interrupteur est en position d'ouverture.

§ 4. - Dans les lignes électriques aériennes en conducteurs nus sur supports isolants (bois...), le conducteur neutre doit être réuni électriquement aux ferrures des isolateurs des conducteurs de phase sur les supports où ce conducteur neutre est mis à la terre.

§ 5. - Dans les lignes électriques aériennes en conducteurs nus, le conducteur neutre doit être placé à un niveau supérieur ou au moins égal à celui du conducteur de phase le plus élevé.

§ 6. - Dans les postes et aux supports sur lesquels sont placés des appareils, le point neutre du réseau de 1re catégorie peut être relié au conducteur principal de terre ou à la prise de terre des masses si l'une au moins des conditions suivantes est remplie.

a) Le réseau de 1re catégorie ne s'étend pas en dehors de l'emprise du poste ;

b) La résistance du circuit de terre est au plus égale à 1 ohm dans les conditions saisonnières moyennes.