Arrêté du 26 mai 1978
Article 98 de l'Arrêté du 26 mai 1978 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1979
Entrée en vigueur le 20 décembre 1979
Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondant au climat de la France métropolitaine.
Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.
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