Arrêté du 28 septembre 1971
Article 12 de l'Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/1971
Entrée en vigueur le 17 octobre 1971
Lors de l'embauche, le chef d'entreprise ou d'établissement doit s'assurer que le personnel sait nager.
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