Arrêté du 3 juillet 1979
Article 1 de l'Arrêté du 3 juillet 1979 relatif à l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 62-1198 du 3 octobre 1962.
Chronologie des versions de l'article
Version04/07/1979
Entrée en vigueur le 4 juillet 1979
Le jury de l'examen professionnel prévu par l'article 8 bis II du décret 79-529 du 3 juillet 1979 susvisé est composé comme suit :
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;
Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ou son représentant, président ;
Le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
Un directeur de foyer ou centre de l'enfance ;
Un spécialiste apportant son concours au fonctionnement des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Ce jury est nommé par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
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