Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)

Texte intégral

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente sous le nom de "fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)" un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.
Est dénommé "fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes :
a) Distillation :
Volume de distillat, y compris les pertes de :
Moins de 65 p. 100 à 250 °C ;
Moins de 85 p. 100 à 350 °C.
b) Arrêté du 5 septembre 1978, art. 1er : Viscosité :
Supérieure à 110 cst (centistockes) à 50 °C ;
Inférieure à 40 cst (centistockes) à 100 °C.
Elle doit, par ailleurs, pouvoir être déterminée à 50 °C d'après la méthode ASTM D 445.
c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2 p. 100 en masse ;
d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5 p. 100 en masse ;
e) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C.
Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :
Distillation : NF M 07 002.
Viscosité : NF T 60 100.
Teneur en soufre : NF M 07 025.
Teneur en eau : NF T 60 113.
Point d'éclair : NF T 60 103.
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

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