Arrêté du 14 avril 1976
Article 1 de l'Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/1976
Entrée en vigueur le 27 avril 1976
Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente sous le nom de "fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)" un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.
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