Arrêté du 14 avril 1976
Article 2 de l'Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)
Chronologie des versions de l'article
Version13/09/1978
Entrée en vigueur le 13 septembre 1978
Modifié par : Arrêté 1978-09-05 art. 1 JONC 13 septembre 1978
Est dénommé "fioul lourd n° 2 BTS (basse teneur en soufre)" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes :
a) Distillation :
Volume de distillat, y compris les pertes de :
Moins de 65 p. 100 à 250 °C ;
Moins de 85 p. 100 à 350 °C.
b) Arrêté du 5 septembre 1978, art. 1er : Viscosité :
Supérieure à 110 cst (centistockes) à 50 °C ;
Inférieure à 40 cst (centistockes) à 100 °C.
Elle doit, par ailleurs, pouvoir être déterminée à 50 °C d'après la méthode ASTM D 445.
c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2 p. 100 en masse ;
d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5 p. 100 en masse ;
e) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C.
a) Distillation :
Volume de distillat, y compris les pertes de :
Moins de 65 p. 100 à 250 °C ;
Moins de 85 p. 100 à 350 °C.
b) Arrêté du 5 septembre 1978, art. 1er : Viscosité :
Supérieure à 110 cst (centistockes) à 50 °C ;
Inférieure à 40 cst (centistockes) à 100 °C.
Elle doit, par ailleurs, pouvoir être déterminée à 50 °C d'après la méthode ASTM D 445.
c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 2 p. 100 en masse ;
d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5 p. 100 en masse ;
e) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C.
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