Arrêté du 14 avril 1976
Article 3 de l'Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 TBTS (très basse teneur en soufre)
Chronologie des versions de l'article
Version27/04/1976
Entrée en vigueur le 27 avril 1976
Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :
Distillation : NF M 07 002.
Viscosité : NF T 60 100.
Teneur en soufre : NF M 07 025.
Teneur en eau : NT T 60 113.
Point d'éclair : NF T 60 103.
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.
Distillation : NF M 07 002.
Viscosité : NF T 60 100.
Teneur en soufre : NF M 07 025.
Teneur en eau : NT T 60 113.
Point d'éclair : NF T 60 103.
En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article ; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.
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