Arrêté du 22 août 1980
Article 1 de l'Arrêté du 22 août 1980 relatif au tarif de responsabilité applicable aux produits d'origine humaine utilisés pour les inséminations artificielles.
Chronologie des versions de l'article
Version28/03/1993
Entrée en vigueur le 28 mars 1993
Modifié par : Arrêté 1985-06-27 art. 1 JORF 30 juin 1985
Modifié par : Arrêté 1984-09-28 art. 1 JORF 12 octobre 1984
Modifié par : Arrêté 1993-03-22 art. 1 JORF 28 mars 1993
Modifié par : Arrêté 1986-02-18 art. 1 JORF 26 février 1986
Modifié par : Arrêté 1989-12-04 art. 1 JORF 30 janvier 1990
Le tarif de responsabilité des caisses d'assurance maladie en matière de produits d'origine humaine utilisés pour l'insémination artificielle est fixé à 328,29 F la paillette.
Ce tarif couvre l'ensemble des frais exposés pour la fourniture de la paillette.
Ce tarif couvre l'ensemble des frais exposés pour la fourniture de la paillette.
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