Arrêté du 4 mai 1972 fixant la méthode d'analyse des produits soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 mai 1972 |
Sur le rapport du Directeur général du Travail et de l'Emploi et du Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses ;
Vu le décret n° 69-646 du 14 juin 1969 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, notamment l'article 4 ;
Vu l'avis de la Commission d'Hygiène industrielle ;
En ce qui concerne les préparations, cette méthode sera appliquée après extraction des solvants par un procédé approprié n'entraînant aucune modification de la composition du solvant.
L'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant, limite à 1 p. 100 le taux maximal du benzène dans les solvants, diluants et toutes préparations obtenues au moyen de tels liquides à usage industriel lorsque ces produits ne sont pas utilisés en appareils clos en marche normale n'exposant pas les opérateurs à l'inhalation de vapeurs de benzène.
La faible teneur ainsi tolérée pose le problème de la technique du dosage à utiliser pour contrôler efficacement le respect de cette disposition.
La méthode de la chromatographie en phase gazeuse est de nature à le résoudre. Elle est la seule actuellement à satisfaire aux deux conditions suivantes nécessaires à l'obtention d'une analyse ne pouvant prêter à contestation :
- Eliminer les interférences possibles entre le benzène et n'importe quel autre constituant d'un mélange, aussi complexe soit-il, susceptible de fausser l'analyse quantitative ;
- Détecter des teneurs de l'ordre de 1 p. 100 avec une précision et une sensibilité suffisantes.
Dans le cas des préparations, la mesure est effectuée sur le liquide résultant de l'extraction des solvants qu'elles renferment, la méthode d'extraction devant être telle que la composition desdits solvants ne soit pas modifiée.