Arrêté du 4 mai 1972
Article 1 de l'Arrêté du 4 mai 1972 fixant la méthode d'analyse des produits soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant.
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/1972
Entrée en vigueur le 31 mai 1972
Le dosage du benzène dans les dissolvants, diluants et préparations obtenues au moyen de tels liquides visés à l'article premier du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant doit être effectué par la méthode de chromatographie en phase gazeuse dans les conditions et selon les modalités déterminées par l'annexe au présent arrêté.
En ce qui concerne les préparations, cette méthode sera appliquée après extraction des solvants par un procédé approprié n'entraînant aucune modification de la composition du solvant.
En ce qui concerne les préparations, cette méthode sera appliquée après extraction des solvants par un procédé approprié n'entraînant aucune modification de la composition du solvant.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.