Arrêté du 4 mai 1972
Article 2 de l'Arrêté du 4 mai 1972 fixant la méthode d'analyse des produits soumis aux dispositions du décret du 14 juin 1969 relatif à l'interdiction d'emploi du benzène comme dissolvant.
Chronologie des versions de l'article
Version31/05/1972
Entrée en vigueur le 31 mai 1972
Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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