Article 3 de l'Arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1980

Entrée en vigueur le 1 octobre 1980

Les spécialistes sanitaires apicoles participent aux tâches techniques, aux missions de contôle et de surveillance du cheptel apiaire et suppléent aux désistements des vétérinaires sanitaires, en raison des caractéristiques particulières et spécifiques de l'apiculture.
Ils peuvent être assistés par des aides spécialistes apicoles.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 octobre 1980

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).