Arrêté du 23 décembre 1980 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des Bourses de valeurs dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981).
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1981 |
Le ministre de l'Economie,
Vu l'article 3 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre 1er de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
Vu l'article 3 de la loi n° 78-741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises ;
Vu l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions pris pour l'application du titre 1er de la loi du 13 juillet 1978 susmentionnée,
La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions est fixée comme suit :
Bourse de Paris
Assurances Groupe de Paris RD.
Banque parisienne de crédit.
Belle Jardinière.
Bertin.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Coparex.
Courbet.
Criss SA.
Dakar Saint-Louis.
DBA (Bendix Lockheed Air Equipement).
Delmas Vieljeux.
Etablissements Duval.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Exploitation gestion financière et commerciale (Egefic).
Fisuma.
Générale Scierie et Menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta Indemnités.
Industrielle de la Corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy frères.
La Mure.
Labo. Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Omnium gestion et financement (OGF).
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (PIM).
Pétrofigaz.
Pompes funèbres générales (PFG).
Pronuptia de Paris.
Roblot.
Sanara.
Shell française.
Schneider radio-télévision.
Secre.
Serdi.
Setfico.
Setimeg.
Sicomax.
Socea-Balency (Sobea).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
Union de banques à Paris.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Marseille
Cosuma.
Daher.
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte-d'Azur.
Mékong.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtrières de France.
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy
Ciments d'Origny.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Française d'emballages et de conditionnements (SFEC).
Garages souterrains de Metz.
Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.
Pont-à-Mousson SA.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Confections textiles et plastiques (Socotep).
Bourse de Lyon
Banque Nicolet, La Fanechère et de l'Isère.
Banque régionale de l'Ain.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Lumière.
Manufacture de Tournus.
Omnium immobilier français.
Solep.
Bourse de Bordeaux
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap-Vert.
Bourse de Lille
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoirs tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Nantes
Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Bois déroulés Océan.
Larivière SA.
Bourse de Paris
Assurances Groupe de Paris RD.
Banque parisienne de crédit.
Belle Jardinière.
Bertin.
Cellulose du Pin.
Centrale immobilière foncière (Socif).
Chaffoteaux et Maury.
Compteurs (Compagnie des).
Consortium immobilier de France.
Coparex.
Courbet.
Criss SA.
Dakar Saint-Louis.
DBA (Bendix Lockheed Air Equipement).
Delmas Vieljeux.
Etablissements Duval.
Esso Chimie.
Eurafrep.
Exploitation gestion financière et commerciale (Egefic).
Fisuma.
Générale Scierie et Menuiserie.
Grand Marnier.
Grande Maison de blanc.
Groupe d'entreprises franco-américaines.
Guilleminot Boespflug et Cie.
Hurel Dubois.
Huta Indemnités.
Industrielle de la Corderie (Cicor).
Intrafor-Cofor.
Japy frères.
La Mure.
Labo. Lelong.
Liotard.
Locabail.
Méditerranée (Forges et chantiers).
Molho-Ganem et fils.
Moria-Dugast.
Motoconfort.
Office commercial pharmaceutique (OCP).
Omnium gestion et financement (OGF).
Parc des expositions de la ville de Paris.
Participations industrielles et minières (PIM).
Pétrofigaz.
Pompes funèbres générales (PFG).
Pronuptia de Paris.
Roblot.
Sanara.
Shell française.
Schneider radio-télévision.
Secre.
Serdi.
Setfico.
Setimeg.
Sicomax.
Socea-Balency (Sobea).
Société parisienne de banque (ex-Compagnie parisienne de banque).
Tricotage industriel moderne (Timwear).
Ufinex.
Union de banques à Paris.
Vie nouvelle.
Wabco Westinghouse.
Bourse de Marseille
Cosuma.
Daher.
Gaz d'Avignon.
Immobilière des thermes marins de la Côte-d'Azur.
Mékong.
Nouvelles rues de Nîmes.
Plâtrières de France.
Financière industrielle commerciale immobilière (Soficim).
Sulfure de carbone.
Vins de France.
Bourse de Nancy
Ciments d'Origny.
Docks ardennais.
Economiques troyens.
Française d'emballages et de conditionnements (SFEC).
Garages souterrains de Metz.
Produits chimiques matières colorantes Mulhouse.
Pont-à-Mousson SA.
Rhin et Moselle Vie.
Rhin-Rhône.
Confections textiles et plastiques (Socotep).
Bourse de Lyon
Banque Nicolet, La Fanechère et de l'Isère.
Banque régionale de l'Ain.
Bellignite.
Genty Cathiard.
Lumière.
Manufacture de Tournus.
Omnium immobilier français.
Solep.
Bourse de Bordeaux
Agricole du Gabon.
Ciments matériaux (Cimat).
Fimaf.
Manufacture de Cahors.
Paumellerie électrique.
Salins du Cap-Vert.
Bourse de Lille
Aviatic.
Boussac Saint-Frères.
Docks entrepôts de Cambrai.
Eaux de Calais.
Grande brasserie de Lille.
Huiles, goudrons et dérivés.
Laminoirs tréfileries câbleries de Lens.
Sofitex.
Bourse de Nantes
Banque régionale de l'Ouest (BRO).
Bois déroulés Océan.
Larivière SA.
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1981.
Pour le ministre et par délégation : le directeur du Trésor.