Arrêté du 23 décembre 1980
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 1980 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des Bourses de valeurs dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981).
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1981
Entrée en vigueur le 1 janvier 1981
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1981.
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