Arrêté du 25 janvier 1971
Article 1 de l'Arrêté du 25 janvier 1971 relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols.
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/1971
Entrée en vigueur le 3 février 1971
L'emploi du bromure de méthyle en agriculture est autorisé pour le traitement des sols dans les conditions fixées ci-après.
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