Article 3 de l'Arrêté du 25 janvier 1971 relatif à l'utilisation du bromure de méthyle pour le traitement des sols.

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1971

Entrée en vigueur le 3 février 1971

Les sols destinés au traitement doivent avoir fait l'objet d'un ameublissement préalable. L'épandage du bromure de méthyl doit être réalisé sous bâche ou toile imperméable bordée en terre sur les côtés et aux extrémités. La dose de bromure de méthyle employée par m² ne doit pas être supérieure à 120 g.


Pour le traitement des terreaux et composts en vrac placés sous bâche ou toile imperméable, la dose maximum autorisée est de 600 g par m³.

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Entrée en vigueur le 3 février 1971

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