Arrêté du 30 décembre 1970
Article 18 de l'Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/1971
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Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : Arrêté 2003-12-26 art. 4 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Le montant annuel de l'allocation de retraite servie à tout bénéficiaire du régime remplissant les conditions de l'article 14 ci-dessus est égal au produit du nombre total de points de retraite acquis, éventuellement affecté du coefficient de réduction prévu à l'article 16, par la valeur du point de retraite.
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