Arrêté du 1 juillet 1971
Article 1 de l'Arrêté du 1 juillet 1971 relatif aux modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 octobre 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 1
Les membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC représentant les personnels assujettis au régime de retraites complémentaire des assurances sociales créé par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sont désignés par les organisations syndicales à raison de :
Confédération générale du travail (CGT) : trois dont un retraité.
Confédération française démocratique du travail (CFDT) : trois dont un retraité.
Force ouvrière (FO) : trois dont un retraité.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : deux.
Fédération syndicale unifiée (FSU) : un.
Solidaires : un.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : un.
Confédération générale des cadres (CGC) : un.
Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) : un.