Arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux permanents à temps non complet
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1970 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 février 1980 |
Les emplois communaux permanents à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune compte tenu du chiffre de sa population figurent, à titre indicatif, au tableau annexé au présent arrêté.
Les échelles indiciaires de référence applicables à ces emplois sont celles fixées suivant la procédure prévue à l'article 510 du code de l'administration communale pour les emplois homologues à temps complet.
Les conditions de recrutement des emplois visés à l'article 1er ci-dessus sont identiques à celles prévues pour les emplois homologues à temps complet.