Arrêté du 8 février 1971
Article 1 de l'Arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux permanents à temps non complet
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Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Les emplois communaux permanents à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune compte tenu du chiffre de sa population figurent, à titre indicatif, au tableau annexé au présent arrêté.
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