Arrêté du 8 février 1971
Article 2 de l'Arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux permanents à temps non complet
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Les échelles indiciaires de référence applicables à ces emplois sont celles fixées suivant la procédure prévue à l'article 510 du code de l'administration communale pour les emplois homologues à temps complet.
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