Arrêté du 8 février 1971
Article 3 de l'Arrêté du 8 février 1971 fixant la liste des emplois communaux permanents à temps non complet
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Les conditions de recrutement des emplois visés à l'article 1er ci-dessus sont identiques à celles prévues pour les emplois homologues à temps complet.
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