Arrêté du 9 mars 1973 portant création d'un comité d'histoire de la sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1973 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2004 |
Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la mutualité ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 61-99 du 27 janvier 1961 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1971 relatif à la création d'une commission permanente des archives de la santé publique et de la sécurité sociale.
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la mutualité ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la famille et de l'aide sociale ;
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 61-99 du 27 janvier 1961 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1971 relatif à la création d'une commission permanente des archives de la santé publique et de la sécurité sociale.
Il est créé auprès du ministre d'Etat chargé des affaires sociales un comité d'histoire de la sécurité sociale chargé de définir les principes et les méthodes de l'histoire de la sécurité sociale avant et aprés 1945, d'établir des rapports avec les disciplines connexes et les institutions intéressées, de collaborer avec la commission permanente des archives de la santé publique et de la sécurité sociale à la définition d'une politique d'archives, d'élaborer et de faire élaborer des instruments et documents de travail, de recenser les travaux en cours, d'en susciter de nouveaux et de les coordonner, d'intéresser l'opinion à ces travaux et recherches.
Le comité fait connaître et propose au ministre l'ensemble des actions qui lui paraissent utiles. Il donne son avis sur les questions de sa compétence qui lui sont soumises par le ministre.
Lorsque sont examinées des questions relevant de leurs attributions, les directeurs et chefs de service ou leurs représentants doivent être invités à siéger au comité, qui peut également procéder à l'audition de toute personnalité pouvant être utile en raison de sa compétence ou de sa fonction à l'accomplissement de sa mission.