Arrêté du 9 mars 1973
Article 5 de l'Arrêté du 9 mars 1973 portant création d'un comité d'histoire de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/1985
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Version03/10/2004
Entrée en vigueur le 3 octobre 2004
Modifié par : Arrêté 2004-09-21 art. 1 JORF 3 octobre 2004
Le comité d'histoire de la sécurité sociale comprend :
Un président ;
Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale, vice-président, ou son représentant ;
Le président de la 6ème chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur des affaires sociales du ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;
Des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, ou son représentant.
Un président ;
Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale, vice-président, ou son représentant ;
Le président de la 6ème chambre de la Cour des comptes ou son représentant ;
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation ou son représentant ;
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Le directeur des affaires sociales du ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;
Des personnalités choisies en raison de leur compétence.
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget, ou son représentant.
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